Les dispositions du paragraphe 4 de l'article 1er-15 du règlement général de police annexé au décret du 21 septembre 1973 prescrivant que les conducteurs des bâtiments de navigation intérieure autres que les menues embarcations doivent déposer contre reçu, dans des installations agréées, les déchets pétroliers ou leurs mélanges avec de l'eau, prendront effet à compter du 1er janvier 1975. Après cette date, aucune huile usée ne devra être stockée à bord.

Le carnet de contrôle des huiles usées prévu à cet article doit être conforme au modèle annexé (1).
NOTA :
(1) On peut se procurer le modèle du carnet de contrôle au ministère de l'équipement (2ème bureau des voies navigables), 244, boulevard Saint-Germain, Paris (7ème).

Lorsqu'ils fréquentent le réseau français, les bâtiments fluviaux soumis à la réglementation applicable sur le Rhin ou la Moselle internationale doivent utiliser le carnet de contrôle des huiles usées dont le modèle figure aux annexes 13 des règlements de police applicables à ces voies internationales.

Le directeur des ports maritimes et des voies navigables au ministère de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.