Créé le 4 septembre 1974 · Abrogé le 1 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle règle pour les déchets pétroliers sur les bateaux
Résumé. À partir du 1er janvier 1975, les bateaux doivent jeter leurs déchets pétroliers dans des endroits spéciaux et ne plus les garder à bord.
Les dispositions du paragraphe 4 de l'article 1er-15 du règlement général de police annexé au décret du 21 septembre 1973 prescrivant que les conducteurs des bâtiments de navigation intérieure autres que les menues embarcations doivent déposer contre reçu, dans des installations agréées, les déchets pétroliers ou leurs mélanges avec de l'eau, prendront effet à compter du 1er janvier 1975. Après cette date, aucune huile usée ne devra être stockée à bord.
Créé le 24 septembre 1974 · Abrogé le 1 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Carnet de contrôle des huiles usées
Résumé. Les conducteurs de bateaux doivent utiliser un carnet de contrôle pour les huiles usées, disponible auprès du ministère de l'équipement.
Le carnet de contrôle des huiles usées prévu à cet article doit être conforme au modèle annexé (1).
NOTA :
(1) On peut se procurer le modèle du carnet de contrôle au ministère de l'équipement (2ème bureau des voies navigables), 244, boulevard Saint-Germain, Paris (7ème).
Créé le 4 septembre 1974 · Abrogé le 1 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des huiles usées sur les voies navigables
Résumé. Les bateaux sur le Rhin ou la Moselle doivent utiliser un carnet spécial pour contrôler leurs huiles usées.
Lorsqu'ils fréquentent le réseau français, les bâtiments fluviaux soumis à la réglementation applicable sur le Rhin ou la Moselle internationale doivent utiliser le carnet de contrôle des huiles usées dont le modèle figure aux annexes 13 des règlements de police applicables à ces voies internationales.
Créé le 4 septembre 1974 · Abrogé le 1 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des huiles usées sur les voies navigables
Résumé. Un arrêté du ministère de l'équipement impose des règles pour la gestion des huiles usées sur les voies navigables.
Le directeur des ports maritimes et des voies navigables au ministère de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.