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Arrêté du 23 août 1974

Article 1

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Article 1

Les dispositions du paragraphe 4 de l'article 1er-15 du règlement général de police annexé au décret du 21 septembre 1973 prescrivant que les conducteurs des bâtiments de navigation intérieure autres que les menues embarcations doivent déposer contre reçu, dans des installations agréées, les déchets pétroliers ou leurs mélanges avec de l'eau, prendront effet à compter du 1er janvier 1975. Après cette date, aucune huile usée ne devra être stockée à bord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 septembre 1974 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle règle pour les déchets pétroliers sur les bateaux

Résumé. À partir du 1er janvier 1975, les bateaux doivent jeter leurs déchets pétroliers dans des endroits spéciaux et ne plus les garder à bord.

Les dispositions du paragraphe 4 de l'article 1er-15 du règlement général de police annexé au décret du 21 septembre 1973 prescrivant que les conducteurs des bâtiments de navigation intérieure autres que les menues embarcations doivent déposer contre reçu, dans des installations agréées, les déchets pétroliers ou leurs mélanges avec de l'eau, prendront effet à compter du 1er janvier 1975. Après cette date, aucune huile usée ne devra être stockée à bord.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 septembre 1974 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance