Abrogé par Arrêté du 28 juin 2013 - art. 5
Créé le 4 septembre 1974 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Gestion des huiles usées sur les voies navigables
Le directeur des ports maritimes et des voies navigables au ministère de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.