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Arrêté du 23 août 1974

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Article 4

Le directeur des ports maritimes et des voies navigables au ministère de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 septembre 1974 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des huiles usées sur les voies navigables

Résumé. Un arrêté du ministère de l'équipement impose des règles pour la gestion des huiles usées sur les voies navigables.

Le directeur des ports maritimes et des voies navigables au ministère de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 septembre 1974 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance