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Arrêté du 23 août 1974

Article 4

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 septembre 1974

Le directeur des ports maritimes et des voies navigables au ministère de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parArrêté du 28 juin 2013art. 5

En vigueur du mercredi 4 septembre 1974 au dimanche 31 août 2014