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Arrêté du 27 juin 1974

fixant les conditions d'application des règles de croisement

Abrogé1 septembre 2014
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Le ministre de l'équipement,

Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure, et notamment son article 3 ;

Vu le règlement général de police annexé au décret précité, et notamment ses articles 6.03 (§ 4), 6.04 et 6.10 ;

Sur la proposition du directeur des ports maritimes et des voies navigables,

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 6 juillet 1974 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de navigation

Résumé. Les règles de croisement et de dépassement sur les voies navigables sont étendues, mais la signalisation optique sera appliquée plus tard, sauf sur la Moselle et le Rhône.

Les règles prescrites en matière de croisement et de dépassement par les articles 6.04 et 6.10 du règlement général de police sont rendues applicables sur l'ensemble des voies navigables.

Toutefois, l'application des prescriptions définies au paragraphe 1 de l'article 6.10 concernant la signalisation optique à montrer par le rattrapant est reportée à une date ultérieure, sauf en ce qui concerne la Moselle et le Rhône.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 6 juillet 1974 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur la navigation

Résumé. Un arrêté est publié pour régir la navigation sur les voies navigables, avec des règles spécifiques pour le croisement et le dépassement.

Le directeur des ports maritimes et des voies navigables au ministère de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 1974.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

JEAN SRIBER

En vigueur du samedi 6 juillet 1974 au dimanche 31 août 2014

Arrêté du 27 juin 1974
Article 1
Article 2