Créé le 6 juillet 1974 · Abrogé le 1 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles de navigation
Résumé. Les règles de croisement et de dépassement sur les voies navigables sont étendues, mais la signalisation optique sera appliquée plus tard, sauf sur la Moselle et le Rhône.
Les règles prescrites en matière de croisement et de dépassement par les articles 6.04 et 6.10 du règlement général de police sont rendues applicables sur l'ensemble des voies navigables.
Toutefois, l'application des prescriptions définies au paragraphe 1 de l'article 6.10 concernant la signalisation optique à montrer par le rattrapant est reportée à une date ultérieure, sauf en ce qui concerne la Moselle et le Rhône.
Créé le 6 juillet 1974 · Abrogé le 1 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la navigation
Résumé. Un arrêté est publié pour régir la navigation sur les voies navigables, avec des règles spécifiques pour le croisement et le dépassement.
Le directeur des ports maritimes et des voies navigables au ministère de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.