Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des avertisseurs sonores pour les bateaux
Résumé. Les bateaux sur les rivières doivent avoir des sirènes approuvées par le gouvernement, qui respectent des règles techniques spécifiques.
Les avertisseurs sonores des bâtiments de navigation intérieure mentionnés au paragraphe 1 de l'article 4.01 du règlement général de police annexé au décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 précité doivent être conformes à un type agréé par le ministre chargé des voies navigables, sur proposition du service des phares et balises, après essais effectués, sous le contrôle de ce service, par le laboratoire national d'essais.
L'agrément est accordé aux avertisseurs qui satisfont aux prescriptions techniques précisées dans l'annexe 1 au présent arrêté et conformément aux dispositions fixées par les articles 2 et 3 ci-après.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des avertisseurs sonores par le service des phares et balises
Résumé. Le service des phares et balises peut prendre des avertisseurs sonores pour les tester.
Le service des phares et balises est habilité à prélever des avertisseurs sonores dans la série de fabrication du constructeur pour les soumettre à des essais de contrôle.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délais pour l'équipement des bâtiments en avertisseurs sonores
Résumé. Les bâtiments doivent être équipés d'avertisseurs sonores conformes aux normes avant des dates limites spécifiques.
Pour les bâtiments en service au 1er mai 1975, les prescriptions susvisées sont obligatoires au plus tard le 1er mai 1980. Pour les bâtiments dont la quille aura été posée après le 1er mai 1975, elles sont obligatoires au plus tard le 1er mai 1977.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des avertisseurs sonores pour les bâtiments non français
Résumé. Les bâtiments non immatriculés en France doivent avoir des avertisseurs sonores conformes aux règles de leur pays.
Pour les bâtiments non immatriculés en France, les dispositions de l'article 5 ci-dessus du présent arrêté sont considérées comme remplies si leurs avertisseurs sonores répondent aux prescriptions en vigueur dans l'Etat dont ils relèvent.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avertisseurs sonores pour la sécurité en mer
Résumé. Les bâtiments de mer doivent avoir des avertisseurs sonores qui respectent les règles pour éviter les collisions.
Les avertisseurs sonores des bâtiments de mer répondant aux prescriptions du règlement pour prévenir les abordages en mer en vigueur sont considérés comme satisfaisant aux prescriptions du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation partielle d'un arrêté sur les signaux sonores des bateaux
Résumé. Un arrêté de 1970 sur les signaux sonores des bateaux est annulé, sauf pour un article qui reste valable pour certains bateaux jusqu'à une date précise.
L'arrêté du 3 août 1970 portant réglementation des signaux sonores des bateaux de navigation intérieure est abrogé, à l'exception de l'article 6, qui reste en vigueur pour les bâtiments visés à l'article 6 du présent arrêté et pour la période transitoire fixée par ce même article.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle réglementation des signaux sonores pour les bateaux
Résumé. Un arrêté est publié pour régir les signaux sonores des bateaux, remplaçant une ancienne règle.
Le directeur des ports maritimes et des voies navigables au ministère de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.