Abrogé par Arrêté du 28 juin 2013 - art. 5
Créé le 7 mai 1975 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Contrôle des avertisseurs sonores par le service des phares et balises
Le service des phares et balises est habilité à prélever des avertisseurs sonores dans la série de fabrication du constructeur pour les soumettre à des essais de contrôle.