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Arrêté du 27 juin 1974

Article 1

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Article 1

Les règles prescrites en matière de croisement et de dépassement par les articles 6.04 et 6.10 du règlement général de police sont rendues applicables sur l'ensemble des voies navigables.

Toutefois, l'application des prescriptions définies au paragraphe 1 de l'article 6.10 concernant la signalisation optique à montrer par le rattrapant est reportée à une date ultérieure, sauf en ce qui concerne la Moselle et le Rhône.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 6 juillet 1974 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de navigation

Résumé. Les règles de croisement et de dépassement sur les voies navigables sont étendues, mais la signalisation optique sera appliquée plus tard, sauf sur la Moselle et le Rhône.

Les règles prescrites en matière de croisement et de dépassement par les articles 6.04 et 6.10 du règlement général de police sont rendues applicables sur l'ensemble des voies navigables.

Toutefois, l'application des prescriptions définies au paragraphe 1 de l'article 6.10 concernant la signalisation optique à montrer par le rattrapant est reportée à une date ultérieure, sauf en ce qui concerne la Moselle et le Rhône.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-06-27 annexe art. 6

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juillet 1974 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance