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Arrêté du 23 août 1974

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Article 3

Lorsqu'ils fréquentent le réseau français, les bâtiments fluviaux soumis à la réglementation applicable sur le Rhin ou la Moselle internationale doivent utiliser le carnet de contrôle des huiles usées dont le modèle figure aux annexes 13 des règlements de police applicables à ces voies internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 septembre 1974 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des huiles usées sur les voies navigables

Résumé. Les bateaux sur le Rhin ou la Moselle doivent utiliser un carnet spécial pour contrôler leurs huiles usées.

Lorsqu'ils fréquentent le réseau français, les bâtiments fluviaux soumis à la réglementation applicable sur le Rhin ou la Moselle internationale doivent utiliser le carnet de contrôle des huiles usées dont le modèle figure aux annexes 13 des règlements de police applicables à ces voies internationales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 septembre 1974 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance