Abrogé par Arrêté du 28 juin 2013 - art. 5
Créé le 4 septembre 1974 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Contrôle des huiles usées sur les voies navigables
Lorsqu'ils fréquentent le réseau français, les bâtiments fluviaux soumis à la réglementation applicable sur le Rhin ou la Moselle internationale doivent utiliser le carnet de contrôle des huiles usées dont le modèle figure aux annexes 13 des règlements de police applicables à ces voies internationales.