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Arrêté du 16 avril 1975

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Article 6

Pour les bâtiments en service au 1er mai 1975, les prescriptions susvisées sont obligatoires au plus tard le 1er mai 1980. Pour les bâtiments dont la quille aura été posée après le 1er mai 1975, elles sont obligatoires au plus tard le 1er mai 1977.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 7 mai 1975 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais pour l'équipement des bâtiments en avertisseurs sonores

Résumé. Les bâtiments doivent être équipés d'avertisseurs sonores conformes aux normes avant des dates limites spécifiques.

Pour les bâtiments en service au 1er mai 1975, les prescriptions susvisées sont obligatoires au plus tard le 1er mai 1980. Pour les bâtiments dont la quille aura été posée après le 1er mai 1975, elles sont obligatoires au plus tard le 1er mai 1977.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 mai 1975 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance