Vu l'arrêté du 28 juin 2010 (Mise en place de la police d'État à Pirae)Mise en place de la police d'État à PiraeLa police d'État commence à fonctionner à Pirae, en Polynésie française, à partir du 1er juillet 2010. instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Pirae (Polynésie française) ;
Vu le procès-verbal de la séance du comité technique paritaire des services de la police nationale de la Polynésie française du 9 avril 2010 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des services de sécurité en Polynésie française
Résumé. En Polynésie française, certaines communes sont regroupées en circonscriptions de sécurité publique à partir du 1er juillet 2010.
Dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er juillet 2010, réparties en circonscriptions rattachées à la direction de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
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Réorganisation de la police en Polynésie française
Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la police en Polynésie française, en créant des circonscriptions de sécurité publique et en abrogeant un ancien arrêté.
Le directeur général de la police nationale et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.