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Arrêté du 17 juin 2010

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de primes pour les opérations de restructuration

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2010 ajoute des opérations de restructuration pour lesquelles les agents peuvent recevoir des primes, et précise que le secrétaire général doit s'occuper de sa mise en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 modifié fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 mai 2010, Arrête :

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Ajout d'opérations éligibles à des primes de restructuration

Résumé. Un arrêté ajoute des opérations de restructuration pour lesquelles les agents peuvent recevoir des primes.

L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 (Prime de restructuration pour les agents publics) fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 est complété comme suit :
Après la mention : « 14° La réorganisation de l'Agence nationale de l'habitat. », est ajoutée la mention suivante :
« 15° Les opérations de réorganisation liées à la création de l'Ecole nationale supérieure maritime.
16° La création du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
17° La réorganisation du bureau des pensions.
18° Les opérations liées à la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat en Ile-de-France. »

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement

Arrêté du 17 juin 2010
Article 1
Article 2