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Arrêté du 28 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Réorganisation de la police en Polynésie française

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la police en Polynésie française, en créant des circonscriptions de sécurité publique et en abrogeant un ancien arrêté.

Le directeur général de la police nationale et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance