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Arrêté du 25 juin 2010

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indemnités pour personnels expatriés

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2010 met à jour les noms de groupes et les montants des indemnités pour les personnels expatriés, avec des changements notamment pour l'indemnité de résidence et l'indemnité d'expatriation.

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret n° 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Renommage du groupe des États-Unis

Résumé. Le groupe des États-Unis change de nom pour inclure Norfolk.

Le groupe Etats-Unis (Washington) est renommé Etats-Unis (Washington, Norfolk).

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Modification des indemnités de résidence à l'étranger

Résumé. Les montants de l'indemnité de résidence à l'étranger sont mis à jour selon un nouveau tableau.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Modification des montants de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation sont mis à jour selon un tableau en annexe.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Modification des indemnités supplémentaires pour volontaires civils

Résumé. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger sont mis à jour.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté concernant les indemnités à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2010 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2010 publié au Journal Officiel le 29 juin de la même année.

Fait à Paris, le 25 juin 2010.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service,

P. Autié

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Arrêté du 25 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe