JORF n°0148 du 29 juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juin 2010, M. Jean-Claude KAZUBEK, vice-président chargé de l'administration du tribunal d'instance de Paris, et M. Henri DESCLAUX, magistrat honoraire, sont respectivement renouvelés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 11 août 2010.