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Arrêté du 28 juin 2010

Article 1

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Article 1

Dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er juillet 2010, réparties en circonscriptions rattachées à la direction de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTION

COMMUNES

Papeete

Papeete

Papeete

Pirae

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Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Réorganisation des services de sécurité en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, certaines communes sont regroupées en circonscriptions de sécurité publique à partir du 1er juillet 2010.
Dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er juillet 2010, réparties en circonscriptions rattachées à la direction de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTION COMMUNES
Papeete Papeete Papeete
Pirae

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance