JORF n°0148 du 29 juin 2010

Article 1

Article 1

Dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er juillet 2010, réparties en circonscriptions rattachées à la direction de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

|DIRECTION
de la sécurité publique|CIRCONSCRIPTION| COMMUNES | |---------------------------------------|---------------|-------------------| | Papeete | Papeete |Papeete
Pirae|


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Version 1

Dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er juillet 2010, réparties en circonscriptions rattachées à la direction de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTION

COMMUNES

Papeete

Papeete

Papeete

Pirae