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Arrêté du 25 mai 2010

pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2010 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dépenses pour les établissements sociaux et médico-sociaux en 2010

Résumé. En 2010, le gouvernement a prévu de dépenser 405 millions d'euros pour les établissements sociaux et médico-sociaux, et 422 millions pour les centres de soins aux toxicomanes.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-3-2 (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) et L. 314-3-3 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 64 (Fixation des dépenses d'assurance maladie pour 2010),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juin 2010

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Fixation de l'objectif de dépenses pour les établissements sociaux en 2010

Résumé. En 2010, le gouvernement a fixé à 405 millions d'euros l'objectif de dépenses pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) est fixé à 405 millions d'euros pour l'année 2010.

En vigueur depuis le 30 juin 2010

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Budget alloué aux centres de soins aux toxicomanes en 2010

Résumé. En 2010, l'État a prévu de dépenser 422 millions d'euros pour financer des centres de soins aux toxicomanes et autres structures similaires.

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé est fixé à 422 millions d'euros pour 2010.

En vigueur depuis le 30 juin 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale :

D. Libault

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la cohésion sociale,

F. Heyries

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Arrêté du 25 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3