Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 juin 2010

pris en application de l'article L. 1434-10 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des soins spécialisés dans certaines régions

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2010 change l'organisation de certaines activités médicales en Île-de-France, La Réunion et Mayotte.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-10 (Organisation interrégionale des soins par les ARS) et D. 6121-11 (Planification des soins spécialisés),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation spécifique de certaines activités de soins

Résumé. Certaines activités médicales spécialisées sont organisées différemment en Île-de-France, La Réunion et Mayotte.

En vertu de la dérogation prévue à l'article L. 1434-10 susvisé, les activités de soins suivantes font par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte :
― chirurgie cardiaque ;
― neurochirurgie ;
― activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
― traitement des grands brûlés ;
― greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles spécifiques pour certaines activités de soins

Résumé. L'arrêté supprime les règles spécifiques pour certaines activités de soins en Île-de-France et à La Réunion.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2009Art. 1Arrêté du 23 juillet 2009Art. 2
- Arrêté du 23 juillet 2009
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 30 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'organisation des soins

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2010 confie aux directeurs des agences de santé d'Île-de-France et de l'océan Indien la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'agence régionale de santé de l'Ile-de-France et la directrice générale de l'agence de santé de l'océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le chef de service par intérim,

F. Faucon

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Arrêté du 15 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3