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Arrêté du 28 juin 2010

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L'arrêté du 10 juillet 1980 portant organisation des services de police urbaine dans le territoire de la Polynésie française est abrogé.

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Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Abrogation d'un arrêté sur la police urbaine en Polynésie française

Résumé. Un arrêté de 1980 sur l'organisation de la police urbaine en Polynésie française est annulé.

L'arrêté du 10 juillet 1980 portant organisation des services de police urbaine dans le territoire de la Polynésie française est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance