JORF n°0148 du 29 juin 2010

Article 2

Article 2

L'arrêté du 10 juillet 1980 portant organisation des services de police urbaine dans le territoire de la Polynésie française est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 juillet 1980 portant organisation des services de police urbaine dans le territoire de la Polynésie française est abrogé.