Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 13 (V)
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Abrogation d'un arrêté sur la police urbaine en Polynésie française
L'arrêté du 10 juillet 1980 portant organisation des services de police urbaine dans le territoire de la Polynésie française est abrogé.