JORF n°0148 du 29 juin 2010

Arrêté du 17 juin 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 17 juin 2010, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Batigère Nord-Est, dont le siège social est situé à Nancy (54), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et des départements limitrophes à cette région ainsi que sur le territoire des régions Alsace et Champagne-Ardenne et des départements limitrophes à ces régions.