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Arrêté du 23 juin 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment le e du 5° de l'article R. 15-19 ;

Vu le code de la défense, notamment le VI de l'article R.* 1311-29, inséré par le 4° de l'article 17 du décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment le IV de son article 34, inséré par le 2° de l'article 4 de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;

Sur la proposition du préfet de police,

Arrête :

Créé le 30 juin 2010 · En vigueur depuis le 10 juin 2017

I.-La liste des routes sur lesquelles le préfet de police dirige les actions et l'emploi des moyens de la police et de la gendarmerie nationales pour toutes leurs interventions concourant à la régulation et la sécurité, en application de l'article L. 122-5 du code de la sécurité intérieure, figure en annexe du présent arrêté.

II.-Sur les routes mentionnées au I, le préfet de police coordonne, par ses orientations, l'action des préfets des départements d'Ile-de-France dans l'exercice des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, en application du VI de l'article R. * 1311-29 du code de la défense.

III.-Sur les routes mentionnées au I ainsi que sur celles des emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à l'exclusion de celles attenantes desservant directement et celles traversant les aérogares, la direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation est chargée, en liaison avec la région de gendarmerie d'Ile-de-France et les groupements de gendarmerie départementale pour ce qui concerne la zone dans laquelle la gendarmerie nationale assure les missions de sécurité publique générale, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière, en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé.

Créé le 30 juin 2010

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Créé le 30 juin 2010 · En vigueur depuis le 1 mai 2012

ROUTES MENTIONNÉES A L'ARTICLE L. 122-5 DU CODE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE L'ARTICLE 3
DU DÉCRET N° 2009-898 DU 24 JUILLET 2009 AINSI QU'AU VI DE L'ARTICLE R. * 1311-29 DU CODE DE LA DÉFENSE

Département

Route

Commune de début de section

Début de section

Commune de fin de section

Fin de section

75

Ensemble
des routes

Paris

Ensemble des routes

Paris

Ensemble des routes

93-95

A1

Saint-Denis La Plaine (93)

Boulevard Périphérique
(Porte de La Chapelle)

Survilliers (95)

Limite Nord du Val-d'Oise

91-78

A10

Palaiseau (91)

Entrée A10

Ponthevrard (78)

Barrière de péage St Arnoult

93

A103

Noisy-le-Sec (93)

A3

Rosny-sous-Bois (93)

D116

93-77

A104

Gonesse (95)

A1

Collégien (77)

A4

95

A115

Sannois (95)

A15

Méry-sur-Oise (95)

N184

78

A12

Bailly (78)

A13

Montigny-le-Bretonneux (78)

N10

92-78

A13

Saint-Cloud (92)

Boulevard Périphérique
(Porte de Saint-Cloud)

Buchelay (78)

Barrière de péage Buchelay

92-78

A14

Puteaux (92)

Boulevard circulaire-La Défense

Orgeval (78)

A13

92-95

A15

Gennevilliers (92)

A86

Pontoise (951

N14

93-95

A3

Bagnolet (93)

Boulevard Périphérique
(Porte de Bagnolet)

Roissy-en-France (95)

A1

75-93-94-77

A4

Charenton-le-Pont (94)

Boulevard Périphérique
(Porte de Bercyl

Coutevroult (77)

Barrière de péage Coutevroult

91-77

A5A

Tigery (91)

N104

Vert-saint-Denis (77)

A5

77

A5B

Combs-la-Ville (77)

N104

Montereau sur le Jard (77)

Barrière de péage des Eprunes

77

A105

Montereau sur le Jard (77)

Echangeur A5-A5B

Vert-saint-Denis (77)

Entrée N 105

91-92

A6

Wissous (91)

Entrée A6

Fleury en Bière (77)

Barrière de péage Fleury en Bière

94-91

A6A

Gentilly (94)

Boulevard Périphérique
(Porte d'Orléans)

Wissous (91)

A6

94-91

A6B

Gentilly (94)

Boulevard Périphérique
(Porte d'Italie)

Wissous (91)

A6

94-91

A106

Chevilly-Larue (94)

A6

Paray-Vieille-Poste (91)

Aéroport d'Orly

94

A86

Fresnes

Limite Hauts-de-Seine

Maisons-Alfort

Intersection A4

94

A86

Nogent-sur-Marne

Pont de Nogent

Fontenay-sous-Bois

Limite Seine-Saint-Denis

93

A86

Rosny-Sous-Bois

Limite Seine-Saint-Denis

Bondy

Début tronc commun A86-A3

93-92-78

A86

Noisy-le-Sec

Fin tronc commun A86-A3

Vaucresson

A13

92-78

A86
(mise en service
en 2011)

Vaucresson (92)

A13

Jouy-en-Josas (78)

N12

78

A86

Jouy-en-Josas

N12

Vélizy-Villacoublay

Limite des Hauts-de-Seine

92

N385

Clamart

Limite des Yvelines

Antony

Limite du Val-de-Marne

75-94

N4A
(avenue du Tremblay)

Paris (Bois de Vincennes)

D120

Joinville-le-Pont (94)

D86

77

N2

Mitry-Mory

Intersection A104

Compans

77

N104

Lieusaint

A5A

Lognes

A4

77

D603 (ex N3)

Villeparisis

Limite de la Seine Saint Denis

Villeparisis

A104

77

D604

Pontault-Combault

Limite Val-de-Marne

Pontault-Combault

N104

77

D934 (ex N34)

Chelles

Limite Val-de-Marne

Pomponne

A104

77

N19

Servon

Limite Val-de-Marne

Servon

N104

78

D10

Viroflay

Limite des Hauts-de-Seine

Montigny-le-Bretonneux

Echangeur A1 2/ N10

78

D113 (ex N13)

Bougival

Limite des Hauts-de-Seine

Le Port-Marly

N186

78

N13

Le Port-Marly

N186

Chambourcy

Intersection rue du chemin neuf

78

D113 (ex N13)

Chambourcy

Intersection rue du chemin neuf

Mantes la Ville

A13

78

N12

Méré

D76

Jouy-en-Josas

Echangeur A86

78-95

N184

St-Germain-en-Laye (78)

Intersection N13

Villiers-Adam (95)

Intersection N104

78

N186

Le Port-Marly

Carrefour N13

Rocquencourt

Echangeur A13

78

D186

Rocquencourt

Echangeur A13

Rocquencourt

Echangeur D307

78

D91

Versailles

Intersection N12

Versailles Rue Orangerie

D10

78

N10

Montigny-Le-Bretonneux

A12

Rambouillet

D906

78

D173

Bougival

Carrefour (ex N13)

La Celle-Saint-Cloud

D307

92-78

D182

Vaucresson (92)

Echangeur A13

Versailles (78)

D185

78

D185

Versailles

Intersection D182

Versailles

Carrefour Avenue de l'Europe

78

D308

Houilles

Limite du Val d'Oise

Poissy

D190

91

A126

Chilly-Mazarin

A6

Palaiseau

D36

91

D188 (ex N188)

Massy

Intersection N20

Champlan

Intersection A126

91

D188 (ex N188)

Villebon-sur Yvette

A10

Les Ulis (91)

Intersection D988

91

N20

Massy

Limite des Hauts-de-Seine

Linas

Intersection N104

91-94

N6

Créteil (94)

Fin D6

Tigery (91)

Intersection N104

91

N7

Paray-Vieille-Poste

Limite du Val-de-Marne

Corbeil-Essonnes

Intersection N104

91

N104

Marcoussis

A10

Tigery

A5A

91

D444 (ex N444)

Bièvres

N118

Palaiseau

A126

91

N449

Ris-Orangis

A6

Ris-Orangis

N7

92

D7

Issy-les-Moulineaux

Quai d'Issy

Villeneuve-la-Garenne

A86

92

D906

Malakoff

Boulevard Périphérique
(Porte de Chatillon)

Clamart

A86

92

D1

Boulogne-Billancourt

Quai du Pont du Jour

Boulogne-Billancourt

D907 (Pont de Sèvres)

92

D986 (ex N186)

Nanterre

Pont de Chatou
Limite des Yvelines

Nanterre

D914 (ex N314)

92

D986 (ex N186)

Antony

N186
Parc de Sceaux
(en parallèle du tunnel d'Antony)

Antony

D920 (ex N20)

92

D392

Colombes

Pont de Bezons

Colombes

A86

92

D992

Colombes

A86

Puteaux

N1014

92

D910

Boulogne-Billancourt

Boulevard Périphérique
Porte de Saint-Cloud

Chaville

Limite des Hauts-de-Seine

92

D913 (ex N13)

Puteaux

N1013
Boulevard circulaire La Défense

Rueil-Malmaison

Limite des Hauts-de-Seine

92

N1013 (ex N13)

Puteaux

Boulevard circulaire La Défense

Puteaux

A14

92-94

D920 (ex N20)

Antony (92)

Limite des Hauts-de-Seine

Montrouge (92)

Boulevard Périphérique
(Porte d'Orléans)

92-78-91

N118

Sèvres (92)

Intersection D7

Les Ulis (91)

A10

92

N13

Neuilly-sur-Seine

Boulevard Périphérique
(Porte Maillot)

Puteaux

Intersection avec la N1014

92

N1014

Neuilly-sur-Seine

Intersection N13/ D7

Puteaux

Intersection A14

92

D19

Clichy

Paris-Porte de Clichy

Asnières-sur-Seine

A86

92

D911

Asnières-sur-Seine

Entrée D109

Clichy

Paris-Porte de Clichy

92

D15

Asnières-sur-Seine

D7

Asnières-sur-Seine

Intersection D909

92-95

D909

Levallois-Perret (92)

Paris-Porte d'Asnières

Sannois (95)

A15

92

D907

Boulogne-Billancourt

Boulevard Périphérique
(Porte de Saint-Cloud)

Vaucresson

Limite des Yvelines

93

N34

Neuilly-Plaisance

Limite du Val-de-Marne

Gournay-sur-Marne

Limite de la Seine-et-Marne

93

D115

Pantin

Boulevard Périphérique
(Porte de Pantin)

Aulnay-sous-Bois

Intersection A3

93

ex N17

Blanc-Mesnil

ex N2

Dugny

Limite du Val d'Oise

93

N186

Saint-Denis

ex N1

Bobigny

A3

93

N2

Aubervilliers

Boulevard Périphérique
(Porte de la Villette)

Villepinte

Intersection A104

93

N1

La Plaine Saint-Denis

Boulevard Périphérique
(Porte de la Chapelle)

Pierrefitte-sur-Seine

Limite du Val d'Oise

93

N301

Aubervilliers

Boulevard Périphérique
(Porte d'Aubervilliers)

La Courneuve

Intersection A1

93

D14

Saint-Ouen

Boulevard Périphérique
(Porte de Saint-Ouen)

Saint-Denis

D410

93

D410

Saint-Denis

D14

Saint-Denis

N410

93

N410

Saint-Denis

A86

Saint-Denis

A1

93

ex N186

Bobigny

A3
partie réseau de surface parallèle à A86
dans la traversée de Bobigny
(Avenue Paul Vaillant)

Bondy

A3

93

ex N3

Pantin

Boulevard Périphérique
(Porte de Pantin)

Vaujours

Limite de la Seine-et-Marne

94

D86

Fresnes

Limite des Hauts-de-Seine

Fresnes

D126

94

N186

Fresnes

D126

Thiais

entrée avenue de Versailles

94

D86

Thiais

entrée avenue de Versailles

Nogent-sur Marne

D4 (ex N34)

94

D19

Ivry-sur-Seine

Boulevard Périphérique
(Porte d'Ivry)

Bonneuil-sur-Marne

N406

94

N19

Bonneuil-sur-Marne

N406

Santeny

Limite de la Seine-et-Marne

94

D5 (ex N305)

Paris

Boulevard Périphérique
(Porte de Choisy)

Orly

Intersection D225

94

D120

Vincennes

Boulevard Périphérique
(Porte de Vincennes)

Vincennes

Entrée du Bois de Vincennes

94

D6

Charenton

D6A (Pont de Charenton)

Créteil

Début N6

94

D7

Le Kremlin-Bicêtre

Boulevard Périphérique
(Porte d'Italie)

Rungis

Limite de l'Essonne

94

N406

Créteil

Intersection A86

Bonneuil-sur-Marne

N19

94

D4

Joinville-le-Pont

Intersection D86

Pontault-Combault

Limite de la Seine-et-Marne

94

D86

Nogent-sur-Marne

Sortie du Bois de Vincennes

Nogent-sur Marne

Place du Général Leclerc

94

D34

Nogent-sur-Marne

Place du Général Leclerc

Fontenay-sous-Bois

Limite de la Seine-et-Marne

95

D14

Sannois

D401

Saint-Ouen l'Aumone

N184

95

D170

Gonesse

Intersection D370

Gonesse

Intersection A1

95

D301

Sarcelles

Limite du Val d'Oise

Attainville

N104

95

D317 (ex N17)

Bonneuil-en-France

Limite du Val d'Oise

Louvres

Intersection N104

95

D170 (ex N170)

Sannois

Intersection A15

Eaubonne

Intersection D109

95

N104

Villiers-Adam

N184

Epiais-les-Louvres

A1

95

D311

Argenteuil

A15

Bezons

D392-Pont de Bezons

95

D316 (ex N16)

Sarcelles

Limite Seine-Saint-Denis

Mareil-en-France

N104

95

D392 (ex N192)

Bezons

Limite des Hauts-de-Seine

Herblay

D14

95

D308

Bezons

D392

Bezons

Limite des Yvelines

Fait à Paris, le 23 juin 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Arrêté du 23 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article Annexe