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Arrêté du 18 juin 2010

modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modernisation d'un article et délégation de mise en œuvre

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2010 modernise un article et confie sa mise en œuvre au directeur général des douanes.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac,

Arrête :

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Modernisation de l'article 14

Résumé. L'article 14 est modernisé en supprimant des termes redondants et en clarifiant les formules de calcul, notamment pour le taux de rendement du régime.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2010 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Montreuil, le 18 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010
Article 1
Article 2