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Arrêté du 21 juin 2010

portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur financier pour l'armée

Résumé. Un arrêté de 2010 nomme un contrôleur pour surveiller les dépenses de l'armée.

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Désignation d'un contrôleur financier pour l'armée

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2010 désigne un contrôleur pour vérifier les finances de l'armée.

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 21 juin 2010, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la défense est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur l'institution de gestion sociale des armées.

Arrêté du 21 juin 2010