Article 1
M. Loïc Charbonnier est nommé directeur adjoint du cabinet, en remplacement de M. Michel Vermeulen, à compter du 1er juillet 2010.
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JORF n°0148 du 29 juin 2010
Arrêté du 23 juin 2010
Le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 juin 2010.
Dominique Bussereau