Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 10 (VD)
Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022
Il est créé une spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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portant création de la spécialité « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 10 (VD)
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) à D. 212-34 (Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sport) et A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport) à A. 212-47 (Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sport) ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 décembre 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 19 décembre 2013,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 10 (VD)
Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022
Il est créé une spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 10 (VT)
Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro spécialisé dans le rugby à XV) confère à son titulaire les compétences suivantes, qu'il assure en autonomie, figurant dans le référentiel de certification :
― encadrer et animer des activités de loisirs, d'initiation et de découverte du rugby à XV en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
― encadrer, enseigner et préparer en autonomie jusqu'au premier niveau de compétition en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
― participer à l'organisation et à la gestion des activités de rugby à XV ;
― participer au fonctionnement de la structure organisatrice de l'activité ;
― participer au développement de la structure organisatrice de l'activité ;
― participer à l'entretien et à la maintenance du matériel pédagogique et des installations.
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Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 10 (VT)
Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022
Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.
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Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) sont définies en annexe III au présent arrêté.
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Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévue à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport (Composition du jury pour le brevet professionnel sportif).
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Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
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Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2021art. 10 (VD)
En vigueur du mercredi 19 février 2014 au vendredi 30 décembre 2022