Article 1
Abrogé depuis le 2022-12-31 par [object Object]
Il est créé une spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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JORF n°0041 du 18 février 2014
Arrêté du 28 janvier 2014
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20 à D. 212-34 et A. 212-17 à A. 212-47 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 décembre 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 19 décembre 2013,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2022-12-31 par [object Object]
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire les compétences suivantes, qu'il assure en autonomie, figurant dans le référentiel de certification :
― encadrer et animer des activités de loisirs, d'initiation et de découverte du rugby à XV en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
― encadrer, enseigner et préparer en autonomie jusqu'au premier niveau de compétition en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
― participer à l'organisation et à la gestion des activités de rugby à XV ;
― participer au fonctionnement de la structure organisatrice de l'activité ;
― participer au développement de la structure organisatrice de l'activité ;
― participer à l'entretien et à la maintenance du matériel pédagogique et des installations.
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Article 3
Abrogé depuis le 2022-12-31 par [object Object]
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2 cités
Article 4
Abrogé depuis le 2022-12-31 par [object Object]
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont définies en annexe III au présent arrêté.
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Article 5
Abrogé depuis le 2022-12-31 par [object Object]
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévue à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport.
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2 cités
Article 6
Abrogé depuis le 2022-12-31 par [object Object]
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
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Article 7
Abrogé depuis le 2022-12-31 par [object Object]
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre