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Arrêté du 28 janvier 2014

portant création de la spécialité « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Abrogé31 décembre 2022
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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) à D. 212-34 (Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sport) et A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport) à A. 212-47 (Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sport) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 décembre 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 19 décembre 2013,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022

Il est créé une spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro spécialisé dans le rugby à XV) confère à son titulaire les compétences suivantes, qu'il assure en autonomie, figurant dans le référentiel de certification :
― encadrer et animer des activités de loisirs, d'initiation et de découverte du rugby à XV en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
― encadrer, enseigner et préparer en autonomie jusqu'au premier niveau de compétition en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
― participer à l'organisation et à la gestion des activités de rugby à XV ;
― participer au fonctionnement de la structure organisatrice de l'activité ;
― participer au développement de la structure organisatrice de l'activité ;
― participer à l'entretien et à la maintenance du matériel pédagogique et des installations.

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) sont définies en annexe III au présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévue à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport (Composition du jury pour le brevet professionnel sportif).

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur du mercredi 19 février 2014 au vendredi 30 décembre 2022

Arrêté du 28 janvier 2014
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Article 4
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Article 7