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Arrêté du 30 janvier 2014

portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Sarthe

Résumé. Un site naturel appelé "site Natura 2000 carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne" est protégé dans le département de la Sarthe, avec des règles pour protéger ses habitats et espèces.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 en Sarthe

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne" est officiellement désigné et protégé dans le département de la Sarthe.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne " (zone spéciale de conservation FR 5200652) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Sarthe : Vouvray-sur-Huisne.

En vigueur depuis le 19 février 2014

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Liste des habitats et espèces protégés pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 des carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 février 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de Vouvray-sur-Huisne dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Sarthe) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Vouvray-sur-Huisne) peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 19 février 2014

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Application d'un arrêté de protection environnementale

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer cet arrêté qui protège un site naturel spécial.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 19 février 2014

Annexe non reproduite.

Fait le 30 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Arrêté du 30 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe