A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 février 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 février 2011 modifié portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 février 2011Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 3 février 2011Art. 2
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Créé le 19 février 2014
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources
et des compétences
de la police nationale,
M. Rouzeau