Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 février 2011
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JORF n°0041 du 18 février 2014
Arrêté du 12 février 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 février 2011 modifié portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 février 2011 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources
et des compétences
de la police nationale,
M. Rouzeau