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Arrêté du 12 février 2014

modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police

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Modification des instances de suivi de l'Ecole nationale supérieure de police

Résumé. Un arrêté de 2014 change le président et la composition d'une commission qui suit l'école de police, et confie à un directeur la mise en œuvre de ces changements.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 et suivants (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) ;

Vu l'arrêté du 3 février 2011 modifié portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté du 12 février 2014 modifie un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2011
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Modification du président et des membres d'une commission

Résumé. La commission de suivi de l'Ecole nationale supérieure de police change de président et sa composition est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 12 février 2014 confie au directeur des ressources et des compétences de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources

et des compétences

de la police nationale,

M. Rouzeau

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Arrêté du 12 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3