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Arrêté du 30 janvier 2014

portant désignation du site Natura 2000 marais de l'Erdre (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation du site Natura 2000 marais de l'Erdre

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 marais de l'Erdre" est officiellement désigné dans le département de la Loire-Atlantique, avec des règles pour protéger ses habitats et espèces.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2014

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"Site Natura 2000 marais de l'Erdre" : désignation officielle

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 marais de l'Erdre" est officiellement désigné dans le département de la Loire-Atlantique.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 marais de l'Erdre " (zone spéciale de conservation FR 5200624) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Loire-Atlantique sur une partie du territoire des communes suivantes : Carquefou, Casson, Chapelle-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre.

En vigueur depuis le 19 février 2014

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 marais de l'Erdre

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées dans le site Natura 2000 des marais de l'Erdre.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de l'Erdre figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 février 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 marais de l'Erdre sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection du site Natura 2000 marais de l'Erdre) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des marais de l'Erdre) peuvent être consultées à la préfecture de la Loire-Atlantique, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 19 février 2014

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000 marais de l'Erdre

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 marais de l'Erdre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Arrêté du 30 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4