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Arrêté du 28 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de rugby

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir entraîneur de rugby, en ajoutant une expérience requise et en permettant des dispenses avec certains diplômes.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006, modifié par l'arrêté du 25 octobre 2007, portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 19 décembre 2013,

Arrête :

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Modification des exigences pour la formation d'entraîneur de rugby

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation d'entraîneur de rugby sont modifiées, notamment en ajoutant une expérience d'entraînement requise.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 3
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Modification des diplômes dispensant de conditions préalables pour les formations rugby

Résumé. Les diplômes et certificats de qualification professionnelle en rugby à XV permettent désormais d'être dispensé des exigences préalables pour entrer en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 4
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Extension des diplômes permettant une dispense pour la mise en situation pédagogique

Résumé. Les candidats peuvent maintenant être dispensés des exigences préalables à la mise en situation pédagogique avec un certificat de qualification professionnelle ou un brevet fédéral.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 6

En vigueur depuis le 19 février 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Arrêté du 28 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4