Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 4 > >
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JORF n°0041 du 18 février 2014
Arrêté du 28 janvier 2014
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006, modifié par arrêté du 25 octobre 2007, portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 6 > >
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Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre