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Arrêté du 28 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Simplification des conditions d'accès aux formations sportives

Résumé. Un arrêté de 2014 facilite l'accès aux formations sportives et dispense certaines attestations pour les diplômés.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006, modifié par arrêté du 25 octobre 2007, portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Extension des diplômes pour l'entrée en formation

Résumé. Les diplômes, certificats de qualification professionnelle et brevets fédéraux permettent désormais d'entrer en formation sans exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 4
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Extension des diplômes dispensant de l'attestation pour la mise en situation pédagogique

Résumé. Les diplômes, certificats et brevets fédéraux permettent désormais d'être dispensé de l'attestation pour la mise en situation pédagogique dans le rugby.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 6

En vigueur depuis le 19 février 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Arrêté du 28 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3