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Arrêté du 28 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Dispenses pour la formation d'éducateur sportif en voile

Résumé. Certaines personnes peuvent entrer plus facilement en formation d'éducateur sportif en voile.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2011 (Modification des conditions pour le diplôme d'éducateur sportif de tennis), portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès à la formation d'éducateur sportif en voile

Résumé. Les candidats titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif en voile ou les sportifs de haut niveau sont dispensés de certaines exigences pour entrer en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Arrêté du 28 janvier 2014
Article 1
Article 2