Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0041 du 18 février 2014
Arrêté du 28 janvier 2014
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre