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Arrêté du 28 janvier 2014

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) sont définies en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) sont définies en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 19 février 2014 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance