Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 10 (VT)
Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2014
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 10 (VT)
Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2021art. 10 (VT)
En vigueur du mercredi 19 février 2014 au vendredi 30 décembre 2022
Source : Légifrance