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Arrêté du 26 décembre 2013

portant désignation du site Natura 2000 gîtes de Hérisson (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection d'un site naturel dans l'Allier

Résumé. Un espace naturel dans l'Allier est protégé pour préserver ses habitats et espèces rares.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission de l'Union européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2014

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'Site Natura 2000 gîtes de Hérisson' : une zone protégée dans l'Allier

Résumé. Un espace naturel dans l'Allier est protégé et nommé 'site Natura 2000 gîtes de Hérisson'.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 gîtes de Hérisson " (zone spéciale de conservation FR 8302021) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Allier : Hérisson.

En vigueur depuis le 19 février 2014

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Liste des habitats et espèces protégés pour le site Natura 2000 de Hérisson

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 à Hérisson.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîtes de Hérisson figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 février 2014

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Consultation de la carte et des espèces protégées du site Natura 2000 de Hérisson

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 de Hérisson dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans l'Allier) ainsi que la liste des espèces d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de l'Allier, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 19 février 2014

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Désignation d'un responsable pour un site Natura 2000

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Arrêté du 26 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4