Abrogé31 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 10 (VT)
Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 28 janvier 2014
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 10 (VT)
Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2021art. 10 (VT)
En vigueur du mercredi 19 février 2014 au vendredi 30 décembre 2022
Source : Légifrance