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Arrêté du 28 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Arrêté du 28 janvier 2014 sur les sportifs de haut niveau en voile

Résumé. Les sportifs de haut niveau en voile ont des avantages pour leurs études et leur diplôme est reconnu comme équivalent à un diplôme supérieur.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008, modifié par l'arrêté en date du 18 décembre 2008, portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Dispense d'exigences pour les sportifs de haut niveau en voile

Résumé. Les sportifs de haut niveau en voile sont dispensés de certaines exigences pour entrer en formation, comme le permis bateau ou l'attestation de natation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Équivalence entre deux diplômes d'éducateur sportif en voile

Résumé. Le brevet d'éducateur sportif en voile est maintenant équivalent à un diplôme supérieur dans ce domaine, et permet d'obtenir des unités de compétences spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Arrêté du 28 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3