Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense d'exigences pour les sportifs de haut niveau en voile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4
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modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008, modifié par l'arrêté en date du 18 décembre 2008, portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 8
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En vigueur depuis le 19 février 2014
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre