Article 1
Mme Clotilde Valter, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif.
1 version
JORF n°0041 du 18 février 2014
Décret du 17 février 2014
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 février 2014.
Jean-Marc Ayrault