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Arrêté du 10 février 2014

portant retrait de l'iguane vert de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désprotection de l'Iguane vert en Guadeloupe

Résumé. L'Iguane vert n'est plus protégé en Guadeloupe, et deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces), L. 411-3 (Plans d'action pour la protection des espèces menacées) et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guadeloupe ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 27 septembre 2013 ;

Vu la mise en ligne du projet du présent arrêté réalisée du 15 octobre 2013 au 12 novembre 2013,

Arrêtent :

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Suppression de la protection de l'Iguane vert en Guadeloupe

Résumé. L'Iguane vert n'est plus protégé en Guadeloupe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2014.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le chef du service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

E. Giry

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Arrêté du 10 février 2014
Article 1
Article 2