JORF n°0041 du 18 février 2014

Arrêté du 10 février 2014

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3 et R. 411-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guadeloupe ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 27 septembre 2013 ;

Vu la mise en ligne du projet du présent arrêté réalisée du 15 octobre 2013 au 12 novembre 2013,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 1989 > > Art. 1 > >

Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2014.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le chef du service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

E. Giry