Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Code du sport. > > Art. A142-20 > >
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1 modifié
JORF n°0041 du 18 février 2014
Arrêté du 28 janvier 2014
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 142-20, A. 140-22, A. 142-23 et A. 140-26,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A142-26, Art. A142-22 > >
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2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A142-23 > >
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1 modifié
Article 4
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre