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Arrêté du 28 janvier 2014

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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Modification des commissions du sport et de l'animation

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les règles de fonctionnement des commissions du sport et de l'animation.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 142-20 (Composition de la commission consultative du sport), A. 140-22, A. 142-23 (Composition de la sous-commission des métiers du sport) et A. 140-26,

Arrête :

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Modification de la composition de la commission des métiers du sport et de l'animation

Résumé. La commission des métiers du sport et de l'animation s'agrandit avec trois nouveaux membres, mais perd un représentant des ministères jeunesse-sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Allongement des mandats présidentiels dans les commissions du sport

Résumé. La durée des mandats de président et vice-président dans les commissions et sous-commissions des métiers du sport et de l'animation passe de deux à deux ans et demi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de la sous-commission pour les salariés

Résumé. La sous-commission pour les salariés se réfère désormais aux organisations syndicales représentatives définies par l'article A.142-20.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Arrêté du 28 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4