A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A142-20 → Version 3
-Code du sport.Art. A142-20
1 version
1 modifié
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Arrêté du 28 janvier 2014
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 142-20, A. 140-22, A. 142-23 et A. 140-26,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A142-26 → Version 3Code du sportArt. A142-22 → Version 3
- Code du sport.Art. A142-26, Art. A142-22
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A142-23 → Version 3
- Code du sport.Art. A142-23
1 version
1 modifié
Créé le 19 février 2014
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014
Arrêté du 28 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4