Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 10 (VT)
Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévue à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport (Composition du jury pour le brevet professionnel sportif).