Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 janvier 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévue à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport (Composition du jury pour le brevet professionnel sportif).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2022

Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévue à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport (Composition du jury pour le brevet professionnel sportif).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 février 2014 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance