Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14, 18 et 116 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :
Le directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle est désigné, à compter du 1er janvier 2014, comptable chargé du recouvrement des titres de perception relatifs aux rachats des années d'études et aux validations de services auxiliaires des personnels militaires.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des finances publiques :
Le sous-directeur,
F. Tanguy