Article 29
Abrogé depuis le 2016-10-02 par Arrêté du 19 septembre 2016 - art. 29
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0108 du 8 mai 2008
Article 29
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 9 mai 2008
Abrogé le dimanche 2 octobre 2016
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.