En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080409 du 9 avril 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 9 mai 2008, des vingt normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60085. ― Isolation électrique. ― Evaluation et désignation thermiques (indice de classement : C26-206).
NF EN 60255-22-1. ― Relais de mesure et dispositifs de protection. ― Partie 22-1 : essais d'influence électrique. ― Essais d'immunité à l'onde oscillatoire amortie 1 MHz (indice de classement : C45-200-22-1).
NF EN 50229. ― Lavantes-séchantes électriques à usage domestique. ― Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-173).
NF EN 55016-1-1/A2. ― Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. ― Partie 1-1 : appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. ― Appareils de mesure (indice de classement : C91-016-1-1/A2).
NF EN 55022/A1. ― Appareils de traitement de l'information. ― Caractéristiques des perturbations radioélectriques. ― Limites et méthodes de mesure (indice de classement : C91-022/A1).

CONSTRUCTION

NF EN 845-3+A1. ― Spécifications pour composants accessoires de maçonnerie. ― Partie 3 : treillis d'armature en acier pour joints horizontaux (indice de classement : P12-523).
NF EN 1168+A1. ― Produits préfabriqués en béton. ― Dalles alvéolées (indice de classement : P19-801).
NF P20-302. ― Caractéristiques des fenêtres (indice de classement : P20-302).
NF P20-501. ― Méthodes d'essais des fenêtres (indice de classement : P20-501).
NF EN 15316-1. ― Systèmes de chauffage des bâtiments. ― Méthode de calcul des exigences énergétiques et des rendements de systèmes. ― Partie 1 : généralités (indice de classement : P52-617-1).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 15272-4. ― Bateaux de navigation intérieure. ― Equipement de guidage de câble/cordage. ― Partie 4 : écubier (indice de classement : J37-231-4).
NF EN 1756-1+A1. ― Hayons élévateurs. ― Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants. ― Exigences de sécurité. ― Partie 1 : hayons élévateurs pour marchandises (indice de classement : R18-905-1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13274-7. ― Appareils de protection respiratoire. ― Méthodes d'essai. ― Partie 7 : détermination de la pénétration des filtres à particules (indice de classement : S76-007-7).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 14765+A1. ― Bicyclettes pour jeunes enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : R30-006).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 15032+A1. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau des piscines. ― Acide trichloroisocyanurique (indice de classement : T95-002).
NF EN 15072+A1. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau des piscines. ― Dichloroisocyanurate de sodium, anhydre (indice de classement : T95-003).
NF EN 15073+A1. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau des piscines. ― Dichloroisocyanurate de sodium, dihydraté (indice de classement : T95-004).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 24233. ― Outillage de moulage. ― Formulaire de spécifications d'outils pour moules pour fonderie sous pression (indice de classement : E63-525).
NF EN 12252+A1. ― Equipements pour GPL et leurs accessoires. ― Equipements des camions-citernes pour GPL (indice de classement : M88-715).
NF T45-114. ― Ingrédients de mélange du caoutchouc. ― Noir de carbone. ― Détermination du caoutchouc lié au noir de carbone (indice de classement : T45-114).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 9 mai 2008, des trente normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C01-426 (janvier 1990). ― Vocabulaire électrotechnique. ― Chapitre 426 : matériel électrique pour atmosphères explosives (homologuée le 5 décembre 1989) (indice de classement : C01-426).

CONSTRUCTION

NF EN 845-3 (décembre 2003). ― Spécifications pour composants accessoires de maçonnerie. ― Partie 3 : treillis d'armature en acier pour joints horizontaux (homologuée le 20 novembre 2003) (indice de classement : P12-523).
NF EN 1168 (novembre 2005). ― Produits préfabriqués en béton. ― Dalles alvéolées (homologuée le 5 octobre 2005) (indice de classement : P19-801).
NF P20-302 (avril 2002). ― Caractéristiques des fenêtres (homologuée le 5 mars 2002) (indice de classement : P20-302).
NF P20-501 (avril 2002). ― Méthodes d'essai des fenêtres (homologuée le 5 mars 2002) (indice de classement : P20-501).
NF P98-130 (novembre 1999). ― Enrobés hydrocarbonés. ― Couches de roulement et couches de liaison : bétons bitumineux semi-grenus (BBSG). ― Définition. ― Classification. ― Caractéristiques. ― Fabrication. ― Mise en œuvre (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : P98-130).
NF P98-131 (novembre 1999). ― Enrobés hydrocarbonés. ― Bétons bitumineux pour chaussées aéronautiques (BBA). ― Définition. ― Classification. ― Caractéristiques. ― Fabrication. ― Mise en œuvre (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : P98-131).
NF P98-132 (juin 2000). ― Enrobés hydrocarbonés. ― Couches de roulement et couches de liaison : bétons bitumineux minces. ― Définition. ― Classification. ― Caractéristiques. ― Fabrication. ― Mise en œuvre (homologuée le 20 mai 2000) (indice de classement : P98-132).
NF P98-134 (juin 2000). ― Enrobés hydrocarbonés. ― Couches de roulement : bétons bitumineux drainants. ― Définition. ― Classification. ― Caractéristiques. ― Fabrication. ― Mise en œuvre (homologuée le 20 mai 2000) (indice de classement : P98-134).
NF P98-136 (décembre 1991). ― Enrobés hydrocarbonés. ― Bétons bitumineux pour couche de surface de chaussées souples à faible trafic. ― Définition. ― Classification. ― Caractéristiques. ― Fabrication. ― Mise en œuvre (homologuée le 5 novembre 1991) (indice de classement : P98-136).
NF P98-138 (novembre 1999). ― Enrobés hydrocarbonés. ― Couches d'assises : graves-bitume (GB). ― Définition. ― Classification. ― Caractéristiques. ― Fabrication. ― Mise en œuvre (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : P98-138).
NF P98-140 (novembre 1999). ― Enrobés hydrocarbonés. ― Couches d'assises : enrobés à module élevé (EME). ― Définition. ― Classification. ― Caractéristiques. ― Fabrication. ― Mise en œuvre (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : P98-140).
NF P98-141 (novembre 1999). ― Enrobés hydrocarbonés. ― Couches de roulement et couches de liaison : bétons bitumineux à module élevé (BBME). ― Définition. ― Classification. ― Caractéristiques. ― Fabrication. ― Mise en œuvre (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : P98-141).
NF P98-145 (janvier 1992). ― Enrobés hydrocarbonés. ― Asphaltes coulés pour trottoirs et pour couches de roulement de chaussées. ― Définitions. ― Classification. ― Caractéristiques. ― Fabrication. ― Mise en œuvre (homologuée le 20 décembre 1991) (indice de classement : P98-145).
NF P98-254-3 (mars 1993). ― Essais relatifs aux chaussées. ― Mesure de propriétés liées à la perméabilité des matériaux des mélanges hydrocarbonés. ― Partie 3 : essai au drainomètre de chantier (homologuée le 20 février 1993) (indice de classement : P98-254-3).
NF S31-014 (août 1982). ― Mesurage en laboratoire du bruit des robinetteries et des équipements hydrauliques utilisés dans les installations d'eau. ― Partie 1 : méthode de mesurage (homologuée le 21 juillet 1982) (indice de classement : S31-014).
NF S31-057 (octobre 1982). ― Acoustique. ― Vérification de la qualité acoustique des bâtiments (homologuée le 29 septembre 1982) (indice de classement : S31-057).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 1756-1 (mars 2002). ― Hayons élévateurs. ― Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants. ― Exigences de sécurité. ― Partie 1 : hayons élévateurs pour marchandises (homologuée le 20 février 2002) (indice de classement : R18-905-1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13274-7 (mai 2003). ― Appareils de protection respiratoire. ― Méthodes d'essai. ― Partie 7 : détermination de la pénétration des filtres à particules (homologuée le 20 avril 2003) (indice de classement : S76-007-7).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 14765 (juin 2006). ― Bicyclettes pour jeunes enfants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 mai 2006) (indice de classement : R30-006).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 15032 (octobre 2006). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau des piscines. ― Acide trichloroisocyanurique (homologuée le 5 septembre 2006) (indice de classement : T95-002).
NF EN 15072 (septembre 2006). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau des piscines. ― Dichloroisocyanurate de sodium, anhydre (homologuée le 5 août 2006) (indice de classement : T95-003).
NF EN 15073 (septembre 2006). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau des piscines. ― Dichloroisocyanurate de sodium, dihydraté (homologuée le 5 août 2006) (indice de classement : T95-004).

ENVIRONNEMENT

NF S31-051 (décembre 1985). ― Mesure du pouvoir d'isolation acoustique des éléments de construction et de l'isolement des immeubles. ― Mesure en laboratoire du pouvoir d'isolation acoustique au bruit aérien des éléments de construction (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : S31-051).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF ISO/CEI 9979 (décembre 1992). ― Sécurité des systèmes d'information. ― Techniques cryptographiques. ― Procédures pour l'enregistrement des algorithmes cryptographiques (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : Z74-015).
NF ISO/CEI 10116 (juillet 1993). ― Technologie de l'information. ― Modes opératoires d'un algorithme de chiffrement par blocs de n-bits (homologuée le 20 juin 1993) (indice de classement : Z74-022).
NF ISO/CEI 9797 (décembre 1990). ― Technologies de l'information. ― Techniques cryptographiques. ― Mécanisme d'intégrité des données utilisant une fonction de contrôle cryptographique employant un algorithme de chiffrement par blocs (homologuée le 20 novembre 1990) (indice de classement : Z74-110).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 12252 (mars 2006). ― Equipements pour GPL et leurs accessoires. ― Equipements des camions-citernes pour GPL (homologuée le 5 février 2006) (indice de classement : M88-715).
NF T43-101 (décembre 1992). ― Caoutchouc brut. ― Détermination de l'extrait acétonique (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : T43-101).
NF T45-114 (juin 1989). ― Matières premières pour l'industrie du caoutchouc. ― Détermination du caoutchouc lié au noir de carbone (homologuée le 5 mai 1989) (indice de classement : T45-114).