En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous.

AGROALIMENTAIRE

PR NF ISO 8902. ― Date de clôture : 20 juin 2008. Huile essentielle de lavandin Grosso (Lavandula angustifolia Mill. X Lavandula latifolia Medik.), type France (indice de classement : T75-304PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 62430. ― Date de clôture : 16 juin 2008. Eco-conception pour les produits électriques et électroniques (indice de classement : C05-101PR).
PR NF EN 61243-3. ― Date de clôture : 16 juin 2008. Travaux sous tension. ― Détecteurs de tension. ― Partie 3 : type bipolaire basse tension (indice de classement : C18-314-3PR).
PR NF EN 60079-10-2. ― Date de clôture : 16 juin 2008. Atmosphères explosives. ― Partie 10-2 : classification des emplacements. ― Atmosphères explosives poussiéreuses (indice de classement : C23-579-10-2PR).
PR NF EN 55012/A1. ― Date de clôture : 9 mai 2008. Véhicules, bateaux et moteurs à combustion interne. ― Caractéristiques de perturbation radioélectrique. ― Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs extérieurs (indice de classement : C91-012/A1PR).
PR NF EN 62341-5. ― Date de clôture : 16 juin 2008. Afficheurs à diodes électroluminescentes organiques (OLED, Organic Light Emitting Diode). ― Partie 5 : méthodes d'essai d'environnement (indice de classement : C96-541-5PR).

CONSTRUCTION

PR NF DTU 36.5 P1-1. ― Date de clôture : 20 juin 2008. Travaux de bâtiment. ― Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures. ― Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (indice de classement : P20-202-1-1PR).
PR NF DTU 36.5 P1-2. ― Date de clôture : 20 juin 2008. Travaux de bâtiment. ― Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures. ― Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGCM) (indice de classement : P20-202-1-2PR).
PR NF DTU 36.5 P2. ― Date de clôture : 20 juin 2008. Travaux de bâtiment. ― Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures. ― Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales (indice de classement : P20-202-2PR).
PR NF DTU 51.2 P1-1. ― Date de clôture : 20 juin 2008. Parquets. ― Pose des parquets à coller. ― Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P63-202-1-1PR).
PR NF DTU 51.2 P1-2. ― Date de clôture : 20 juin 2008. Parquets. ― Pose des parquets à coller. ― Partie 1-2 : critères de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P63-202-1-2PR).
PR NF DTU 51.2 P2. ― Date de clôture : 20 juin 2008. Parquets. ― Pose des parquets à coller. ― Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P63-202-2PR).
PR NF EN 13381-8. ― Date de clôture : 13 juin 2008. Méthodes d'essai pour déterminer la contribution à la résistance au feu des éléments de construction. ― Partie 8 : protection appliquée aux éléments en acier (indice de classement : P92-140-8PR).

SANTÉ

PR NF EN 62083. ― Date de clôture : 16 juin 2008. Appareils électromédicaux. ― Règles particulières de sécurité pour les systèmes de planification de traitement en radiothérapie (indice de classement : C74-231PR).
PR NF EN ISO 10940. ― Date de clôture : 20 juin 2008. Instruments ophtalmiques. ― Appareils photographiques de fond d'œil (indice de classement : S12-124PR).
PR NF EN ISO 15225. ― Date de clôture : 30 mai 2008. Nomenclature. ― Spécifications pour un système de nomenclature des dispositifs médicaux destiné à l'échange de données réglementaires (indice de classement : S99-012PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 4499. ― Date de clôture : 30 avril 2008. Série aérospatiale. ― Vis à tête fraisée 100° réduite, à empreinte cruciforme déportée, fût normal à tolérance serrée, filetage court, en alliage de titane, anodisées, avec revêtement alumino-organique. ― Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L24-144PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 12198-1/A1. ― Date de clôture : 19 mai 2008. Sécurité des machines. ― Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines. ― Partie 1 : principes généraux (indice de classement : E09-070/A1PR).
PR NF EN 12198-2/A1. ― Date de clôture : 19 mai 2008. Sécurité des machines. ― Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines. ― Partie 2 : procédures de mesurage des émissions de rayonnement (indice de classement : E09-071/A1PR).
PR NF EN 792-1/A1. ― Date de clôture : 4 juin 2008. Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 1 : machines portatives de pose d'éléments de fixation non filetés (indice de classement : E65-100-1/A1PR).
PR NF EN 792-10/A1. ― Date de clôture : 4 juin 2008. Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 10 : machines portatives à compression (indice de classement : E65-100-10/A1PR).
PR NF EN 792-11/A1. ― Date de clôture : 4 juin 2008. Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 11 : grignoteuses et cisailles (indice de classement : E65-100-11/A1PR).
PR NF EN 792-12/A1. ― Date de clôture : 4 juin 2008. Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 12 : petites scies circulaires et petites scies oscillantes et alternatives (indice de classement : E65-100-12/A1PR).
PR NF EN 792-13/A1. ― Date de clôture : 4 juin 2008. Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 13 : machines à enfoncer les fixations (indice de classement : E65-100-13/A1PR).
PR NF EN 792-2/A1. ― Date de clôture : 4 juin 2008. Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 2 : machines de découpe et de sertissage (indice de classement : E65-100-2/A1PR).
PR NF EN 792-3/A1. ― Date de clôture : 4 juin 2008. Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 3 : perceuses et taraudeuses (indice de classement : E65-100-3/A1PR).
PR NF EN 792-4/A1. ― Date de clôture : 4 juin 2008. Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 4 : machines portatives non rotatives à percussion (indice de classement : E65-100-4/A1PR).
PR NF EN 792-5/A1. ― Date de clôture : 4 juin 2008. Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 5 : perceuses à rotation et à percussion (indice de classement : E65-100-5/A1PR).
PR NF EN 792-6/A1. ― Date de clôture : 4 juin 2008. Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 6 : machines portatives d'assemblage pour éléments de fixation filetés (indice de classement : E65-100-6/A1PR).
PR NF EN 792-7/A1. ― Date de clôture : 4 juin 2008. Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 7 : meuleuses (indice de classement : E65-100-7/A1PR).
PR NF EN 792-8/A1. ― Date de clôture : 4 juin 2008. Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 8 : polisseuses-lustreuses et ponceuses (indice de classement : E65-100-8/A1PR).
PR NF EN 792-9/A1. ― Date de clôture : 4 juin 2008. Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 9 : meuleuses d'outillage (indice de classement : E65-100-9/A1PR).
PR NF ISO 6814. ― Date de clôture : 25 mai 2008. Matériel forestier. ― Machines mobiles et automotrices. ― Termes, définitions et classification (indice de classement : U34-200PR).

MANAGEMENT ET SERVICES

PR NF ISO 31000. ― Date de clôture : 15 juin 2008. Management du risque. ― Principes et lignes directrices de mise en œuvre (indice de classement : X50-254PR).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF P90-202. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Salles sportives. ― Supports de revêtements des sols sportifs. ― Mise en œuvre (indice de classement : P90-202PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF Z42-013. ― Date de clôture : 23 mai 2008. Archivage électronique. ― Spécifications relatives à la conception et à l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des documents stockés dans ces systèmes (indice de classement : Z42-013PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN ISO 13534. ― Date de clôture : 30 juin 2008. Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Equipement de forage et de production. ― Vérification, maintenance, réparation et fabrication à partir de matériaux recyclés du matériel de levage (indice de classement : M87-210PR).
PR NF EN ISO 13535. ― Date de clôture : 30 juin 2008. Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Equipements de forage et de production. ― Equipement de levage (indice de classement : M87-219PR).
PR NF ISO 11158. ― Date de clôture : 6 juin 2008. Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L). ― Famille H (systèmes hydrauliques). ― Spécifications des catégories HH, HL, HM, HV et HG (indice de classement : T60-525PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 6947. ― Date de clôture : 5 juin 2008. Soudures. ― Positions de travail. ― Définitions des angles d'inclinaison et de rotation (indice de classement : A80-010PR).
PR NF EN 15776. ― Date de clôture : 10 juin 2008. Récipients sous pression non soumis à la flamme. ― Exigences supplémentaires pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à allongement inférieur ou égal à 15 % (indice de classement : E86-202PR).
PR NF ISO 1658. ― Date de clôture : 6 mai 2008. Caoutchouc naturel (NR). ― Méthode d'évaluation (indice de classement : T43-001PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.