En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080423B du 23 avril 2008, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 30 avril 2008, de la norme française suivante :

MANAGEMENT ET SERVICES

NF X50-067. ― Elaboration d'un référentiel de certification de produit ou de service ou d'une combinaison de produit et de service (indice de classement : X50-067).