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Arrêté du 24 avril 2008

relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, notamment son article 2, quinzième alinéa,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un décret

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2008 modifie l'annexe 1 du décret n°2004-1466 pour mettre à jour ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004Art. Annexe 1 → Version 2
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 9 mai 2008

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Exécution d'un arrêté sur les ressources énergétiques

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les ressources énergétiques et minérales.

La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources

énergétiques et minérales,

S. Galey-Leruste

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier

En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2008

Arrêté du 24 avril 2008
Article 1
Article 2