JORF n° 0108 du 8 mai 2008

Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre

Décret n° 2008-438 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 2 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM

Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A et B du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement

Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Arrêté du 24 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté du 25 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 6 mai 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 28 avril 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 23 avril 2008 prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité

Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique

Arrêté du 25 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines

Arrêté du 28 avril 2008 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2008

Arrêté du 29 avril 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)

Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine

Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Décret n° 2008-439 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne

Décret n° 2008-440 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne

Arrêté du 28 avril 2008 fixant le montant dû par le fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2008

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle cuisine et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle pâtissier

Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »

Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale »

Arrêté du 28 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ce concours

Arrêté du 5 mai 2008 relatif au changement de distributeur de la solution viscoélastique SUPLASYN inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 26 mars 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 4 avril 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 28 avril 2008 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret du 6 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris - M. Péchenard (Frédéric)

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Décret du 6 mai 2008 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité - M. Phéline (Christian)

Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 mai 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 mai 2008 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 17 avril 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 17 avril 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Décret du 6 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Thomadaki (Katerina)

Décret du 6 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Grosjean (Vincent)

Décret du 6 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Arrêté du 6 mai 2008 portant fin de détachement et réintégration du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination (services déconcentrés)