A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 bis
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 avril 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;
Vu le référentiel d'emploi d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 12 décembre 2007,
Arrête :
Créé le 9 mai 2008
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
I. Eynaud-Chevalier