Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2004 > > Art. 3 bis > >
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1 modifié
JORF n°0108 du 8 mai 2008
Arrêté du 23 avril 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;
Vu le référentiel d'emploi d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 12 décembre 2007,
Arrête :
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
I. Eynaud-Chevalier