Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équivalence des anciens certificats de compétences
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 bis
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;
Vu le référentiel d'emploi d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 12 décembre 2007,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 bis
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 9 mai 2008
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
I. Eynaud-Chevalier