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Arrêté du 23 avril 2008

portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;

Vu le référentiel d'emploi d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 12 décembre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant considérés comme équivalents aux nouveaux titres de technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 9 mai 2008

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Désignation du délégué général à l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service,

I. Eynaud-Chevalier

En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2008

Arrêté du 23 avril 2008
Article 1
Article 2