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Arrêté du 21 avril 2008

portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 (Le brevet des métiers d'art : un diplôme pour les artisans innovants) à D. 337-138 (Délivrance du brevet des métiers d'art) ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art et définissant les épreuves d'examen ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 19 décembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 mars 2008,

Arrête :

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 9 mai 2008 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du brevet des métiers d'art horlogerie

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet des métiers d'art horlogerie, est créé et classé au niveau IV de la formation.

Il est créé un brevet des métiers d'art horlogerie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 9 mai 2008 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Définition du référentiel de certification pour le brevet des métiers d'art horlogerie

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2008 définit les règles pour obtenir le brevet des métiers d'art en horlogerie.

Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art horlogerie est défini en annexe I du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 9 mai 2008 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Conditions d'accès au brevet des métiers d'art horlogerie

Résumé. Pour entrer en première année du brevet des métiers d'art horlogerie, il faut avoir le certificat d'aptitude professionnelle horlogerie.

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art horlogerie est ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 9 mai 2008 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Durée de la formation en milieu professionnel pour le brevet des métiers d'art horlogerie

Résumé. La formation en milieu professionnel pour le brevet des métiers d'art horlogerie dure 12 semaines, avec des objectifs et modalités précisés dans les annexes.

La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines. Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
Les horaires et l'organisation des enseignements sont définis en annexe III du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 9 mai 2008 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Conditions pour passer l'examen du brevet des métiers d'art horlogerie

Résumé. Pour passer l'examen du brevet des métiers d'art horlogerie, il faut soit avoir suivi la formation, soit avoir travaillé cinq ans dans le domaine avec un diplôme de niveau V.

Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie :
― les candidats visés à l'article 3 (Conditions d'accès au brevet des métiers d'art horlogerie) ci-dessus qui ont suivi la formation préparant au brevet des métiers d'art horlogerie ;
― les candidats qui ont occupé pendant cinq ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du brevet des métiers d'art horlogerie et possédant un diplôme de niveau V du champ d'activités professionnelles de l'horlogerie.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 9 mai 2008 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Règles de l'examen pour le brevet des métiers d'art horlogerie

Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour le brevet des métiers d'art horlogerie sont détaillées dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

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Définition des épreuves pour le brevet d'horlogerie

Résumé. L'article précise que les détails des épreuves et des évaluations pour le brevet des métiers d'art horlogerie sont expliqués dans une annexe.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2029

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Modalités d'examen pour le brevet des métiers d'art horlogerie

Résumé. Les candidats au brevet des métiers d'art horlogerie passent un examen avec soit 5 épreuves ponctuelles et 3 évaluations en cours de formation, soit 8 épreuves ponctuelles selon leur mode de préparation.

Les candidats préparant le brevet des métiers d'art horlogerie soit par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités par le recteur, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, passent l'examen en cinq épreuves sous forme ponctuelle et trois épreuves évaluées par contrôle en cours de formation.
Les candidats préparant le brevet des métiers d'art horlogerie soit par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage non habilités, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement privé, les candidats ayant suivi la préparation par la voie de l'enseignement à distance, ainsi que ceux qui se présentent au titre de l'expérience professionnelle, passent l'examen en huit épreuves ponctuelles.

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Dispense d'épreuve d'EPS pour certains candidats

Résumé. Certains candidats peuvent être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive pour raisons de santé ou en fonction de leur parcours professionnel.

Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.
Les candidats ayant suivi la préparation au brevet des métiers d'art horlogerie par la voie de la formation professionnelle continue ainsi que les candidats se présentant à l'examen au titre de leur activité professionnelle peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique et sportive.

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Conditions d'obtention du brevet des métiers d'art horlogerie

Résumé. Pour obtenir le brevet des métiers d'art horlogerie, il faut avoir au moins 10/20 à toutes les épreuves. Les notes valables sont gardées pendant cinq ans.

Le brevet des métiers d'art horlogerie est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, aux épreuves professionnelles, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.

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En vigueur du 9 mai 2008 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Première session du brevet des métiers d'art horlogerie en 2010

Résumé. Le premier examen pour le brevet des métiers d'art horlogerie aura lieu en 2010.

La première session d'examen du brevet des métiers d'art horlogerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.

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Fin du bac pro horlogerie

Résumé. Le baccalauréat pro horlogerie est supprimé après la session de 2009, avec une dernière chance pour les recalés en 2010.

Le baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art ― option horlogerie ― créé par arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2009.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2010.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 9 mai 2008 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Application de l'arrêté sur le brevet des métiers d'art horlogerie

Résumé. L'arrêté du 21 avril 2008 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de son application.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 17 juillet 2012, article 7 : Les dispositions relatives à l'organisation et aux horaires d'enseignement figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art sont abrogées à l'issue de l'année scolaire 2013-2014.

Fait à Paris, le 21 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

En vigueur du vendredi 9 mai 2008 au dimanche 30 décembre 2029

Arrêté du 21 avril 2008
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