En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080409P du 9 avril 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 9 mai 2008, des treize normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60317-55. ― Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. ― Partie 55 : fil de section circulaire en cuivre émaillé avec polyuréthane brasable et avec surcouche polyamide, classe 180 (indice de classement : C31-705).
NF EN 60793-2. ― Fibres optiques. ― Partie 2 : spécifications de produits. ― Généralités (indice de classement : C93-841-2).
NF EN 50382-1. ― Applications ferroviaires. ― Câbles pour matériel roulant ferroviaire ayant des performances particulières de comportement au feu. ― Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : F63-382-1).
NF EN 50382-2. ― Applications ferroviaires. ― Câbles pour matériel roulant ferroviaire ayant des performances particulières de comportement au feu. ― Partie 2 : câbles monoconducteurs isolés au silicone pour des températures de 120 °C ou 150 °C (indice de classement : F63-382-2).

CONSTRUCTION

NF EN 13126-15. ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et porte-fenêtres. ― Partie 15 : roulements pour portes-fenêtres et fenêtres coulissantes à l'horizontale et accordéon (indice de classement : P26-330-15).
NF EN 15287-2. ― Conduits de fumée. ― Conception, installation et mise en service des conduits de fumée. ― Partie 2 : conduits de fumée pour chaudières étanches (indice de classement : P51-020-2).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 10265. ― Engins de terrassement. ― Engins à chenilles. ― Exigences de performance et modes opératoires d'essai des dispositifs de freinage (indice de classement : E58-049).
NF ISO 12789-2. ― Champs de rayonnement de référence. ― Champs de neutrons simulant ceux de postes de travail. ― Partie 2 : concepts d'étalonnage en relation avec les grandeurs fondamentales (indice de classement : M60-540-2).
NF EN 443. ― Casques pour la lutte contre les incendies dans les bâtiments et autres structures (indice de classement : S72-503).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 15565. ― Services touristiques. ― Exigences relatives aux programmes de formation professionnelle et de qualification des guides touristiques (indice de classement : X50-732).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 485-1. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Tôles, bandes et tôles épaisses. ― Partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison (indice de classement : A50-420-1).
NF EN 12698-1. ― Analyse chimique des produits réfractaires contenant du carbure de silicium lié au nitrure. ― Partie 1 : méthodes chimiques (indice de classement : B49-422-1).
NF EN 736-3. ― Appareils de robinetterie. ― Terminologie. ― Partie 3 : définition des termes (indice de classement : E29-306-3).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 9 mai 2008, des cinq normes françaises suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 10265 (septembre 1998). ― Engins de terrassement. ― Engins à chenilles. ― Exigences de performance et procédures d'essai des dispositifs de freinage (homologuée le 5 août 1998) (indice de classement : E58-049).
NF EN 443 (mai 1998). ― Casques de sapeurs-pompiers (homologuée le 20 avril 1998) (indice de classement : S72-503).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 485-1 (juin 1994). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Tôles, bandes et tôles épaisses. ― Partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison (homologuée le 5 mai 1994) (indice de classement : A50-420).
NF EN 736-3 (septembre 1999). ― Appareils de robinetterie. ― Terminologie. ― Partie 3 : définition des termes (homologuée le 20 août 1999) (indice de classement : E29-306-3).
NF EN 736-3/A1 (novembre 2001). ― Appareils de robinetterie. ― Terminologie. ― Partie 3 : définition des termes (homologuée le 20 octobre 2001) (indice de classement : E29-306-3/A1).