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Arrêté du 6 mai 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

Vu l'avis des comités techniques paritaires de l'Etablissement national des invalides de la marine en date des 5 décembre 2006 et 11 décembre 2007,

Arrêtent :

Créé le 9 mai 2008

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Nouveaux emplois par domaines

FONCTION POUVANT OUVRIR DROIT
à une nouvelle bonification indiciaire à l'ENIM
NIVEAU
des responsabilités
exercées
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
TOTAL
de points
A. A l'administration centrale
I. - Fonctions de responsabilités importantes en encadrement supérieur
Adjoint au sous-directeur du personnel, de la modernisation et du pilotage des services Catégorie A 1 20 20
II. - Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines
Adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines Catégorie A 1 20 20
Responsable de la paie Catégorie B 1 13 13
III. - Fonctions techniques et d'encadrement en logistique, immobilier et informatique
Chef du bureau des équipements et du domaine immobilier Catégorie A 1 20 20
Correspondant informatique Catégorie B 1 13 13
IV. - Fonctions d'encadrement dans le domaine de la sécurité sociale des marins
Chef du bureau des études juridiques et des conventions internationales Catégorie A 1 20 20
Chef du bureau de la caisse générale de prévoyance Catégorie A 1 20 20
Chef du bureau des interventions sociales Catégorie A 1 20 20
Chef du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins Catégorie A 1 20 20
V. - Fonctions techniques dans le domaine de la communication
Webmestre Catégorie B 1 13 13
VI. - Fonctions d'assistant de chef de service
Assistant de direction Catégories B/C 1 13 13
Assistant du trésorier-payeur général Catégories B/C 1 13 13
Assistant de sous-directeur Catégories B/C 2 13 26
Assistant du chef du service médical Catégories B/C 1 13 13
Sous-total administration centrale 15 244
B. Dans les services délocalisés de l'ENIM
I. - Fonctions d'encadrement des services délocalisés
Chef de centre Catégorie A 5 20 100
Adjoint au chef de centre Catégorie A 2 20 40
Catégorie B 2 13 26
II. - Fonctions techniques de formation technique
Formateur technique Catégorie B 5 13 65
Responsable service formation de l'unité nationale de validation technique Catégorie B 1 13 13
III. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de la liquidation des prestations d'assurance maladie
Responsable de groupe de production Catégories B/C 10 13 130
Responsable de centre de liquidation directe Catégorie B 3 13 39
Chef de l'unité de gestion des interventions sociales Catégorie B 1 13 13
Responsable de la gestion du risque Catégorie B 1 13 13
Chef de service technique Catégorie B 2 13 26
Chef de services communs Catégorie B 3 13 39
Responsable cellule contentieux Catégorie B 1 13 13
IV. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de la liquidation des pensions
Chef de groupe de liquidation des pensions Catégorie B 4 13 52
Chef des services techniques Catégorie B 1 13 13
Adjoint au chef des services techniques Catégorie B 1 13 13
V. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de l'émission des contributions et cotisations
Adjoint au chef de service technique Catégorie B 1 13 13
Chef de service administratif Catégorie B 1 13 13
Chef de département Catégorie B 5 13 65
Chef de service technique Catégorie B 1 13 13
VI. - Fonctions logistiques et informatiques
Responsable du Centre national des archives Catégorie B 1 13 13
Chef du service gestion des moyens au centre des pensions Catégorie B 1 13 13
Expert technique à l'unité d'intervention fonctionnelle et technique fonctionnelle Catégories B/C 1 13 13
Assistant bureautique Catégories B/C 3 13 39
VII. - Fonctions de responsable administratif dans les services médicaux
Responsable administratif de service médical Catégorie B 2 13 26
VIII. - Fonctions techniques et d'encadrement dans le domaine de la comptabilité et des marchés publics
Chef de délégation comptable Catégorie B 3 13 39
Responsable des marchés publics à la division des systèmes informatiques Catégorie B 1 13 13
IX. - Fonctions d'assistant des chefs des services délocalisés
Assistant de chef de centre Catégories B/C 3 13 39
Chef du service des affaires générales Catégorie B 1 13 13
Total services délocalisés de l'ENIM 66 907
Total général 81 1 151

Créé le 1 juin 2008

Les arrêtés du 5 octobre 1994, du 7 février 1996 et du 2 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine sont abrogés au premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.

Créé le 1 juin 2008

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.

Fait à Paris, le 6 mai 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Arrêté du 6 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3